Vente et controle technique

[pat_man_34]

Bonjour,

voila, demain une personne vient voir ma Lancia Delta 4WD que j'avais mis en vente, elle a 20 ans et pas mal de points a revoir, qui ne passerons pas au CT
l'homme m'a dit que je devais au moins la passer au CT meme si elle ne passe pas pour la vendre
qu'en pensez vous ? je pensais qu'il fallait qu'elle soit accepté pour pouvoir la vendre
ensuite, y a t'il un moyen de specifier a la vente que l'acheteur est au courant des divers problemes ...
pour eviter des coups de fil de sa part si le vehicule tombe en panne ou autre ?

merci de vos infos, c'est un poil urgent je m'y prend tard

A plus

Patrick

[Vindel]

A ma connaissance :

Tu dois obligatoirement passer la voiture au contrôle technique afin de changer la carte grise, par contre que le celui-ci indique des points de contre-visite ou pas, celà n'empêche pas la vente.
Sans la p'tite vignette ... impossible d'obtenir une nouvelle carte grise ...

De plus, tu dois lui donner ce contrôle ... donc, une fois qu'il l'aura, il ne poura pas se retourner contre toi ... mais attention, le rapport ne concerne que des points de sécurité donc les "problèmes" mécanique ou électronique ( du genre embrayage mort ... moteur usé ... ) ne figurent pas sur celui-ci ...

Je ne suis pas juriste, mais je pense qu'en lui faisant signer un papier lui signifiant que tu lui a remis le rapport de contrôle, puis lui détaillant les autres défauts du véhicule que tu connais, je pense qu'un recourt après la vente sera plus difficile ...

(je me suis permis d'effaçer ton double post ...)

[Thierry03]

Hello.

J'ajouterais juste une chose pour completer le message de Vindel :

Tout doit être fait par écrit et rien oralement, comme ca il n'a pas moyen dans le futur de dire qu'il n'etait pas au courant.
Et au passage garde aussi une copie pour toi des papiers importants (entretien, contrôle technique, etc...)

[ABLOCK]

peut être se renseigner sur les contrôle technique des voitures de collection (+ de 20 ans ) ,et oui ,il font comment eux .................. pollution etc ...........

[ThinkDifferent]

En cherchant sur le web on trouve de tout, il faut écrire vente pour pièces sur la CG, vente en l'état ou épave, ce n'est pas possible sans le CT négatif ou pas.... bref, à mon avis le mieux est de contacter directement ta préfecture et de leur exposer la situation, eux seuls pourront te renseigner de manière sûre et certaine

[pat_man_34]

Salut,
merci pour vos conseils, je vais telephoner a mon assurance, l'idee vient de me venir, peu etre eux seront comment faire ça dans les regles de l'art
je vous tiens au courant
A+
Patrick

[fab01]

Je pense surtout que le mossieur aimerait savoir l'état général de la voiture........
Si jamais, il y a trop de points noirs style les supensions / amortos /ressorts / géométrie / pollution etcccccc à refaire, il se dira que 'soit il a le budget suffisant ou non'

[gribouille64]

bonsoir
si elle passe en collection regarde ça http://vosdroits.service-public.fr/part ... ion&l=N534

[Pedro 95]

En France,

Le contrôle technique n'a jamais été obligatoire pour conclure une vente mais c'est un plus et informe le futur acheteur de l'état <<général>> du véhicule.

Peu importe si c'est le vendeur, l'acheteur ou ton voisin qui présente le véhicule dans le centre de contrôle de son choix

Il est vrai que c'est souvent le vendeur qui utilse ce document pour prouver la qualité de son auto

Il est seulement exigé en préfecture lors d'un changement de propriétaire pour obtenir la carte grise,

mais il sera écrit sur celle-ci une date de passage correspondant au deux mois qu'il te reste pour éffectuer la contre visite

Si tu ne souhaite pas payer ce contrôle, tu lui dit clairement et lui demande de venir accompagné avec une personne qui s'y connait en mécanique

Pour ce qui est du certificat de cession, soit tu coche la case "Vendu le" soit "cédé à titre gratuit le"

ensuite deux possibilées,
tu certifie --> "que le véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuelle carte grise"
avec xxx kms inscrit au compteur, non garantis

ou "que ce véhicule est déstiné à la destruction"

Vendu en l'état ne te couvre en rien d'un éventuel vice caché connu ou pas

Maintenant si l'annonce que tu as passé stipule qu'il y a quelques travaux à prévoir et/ou vendu en l'état,
tu conserve une copie papier au cas où l'acheteur se retourne contre toi

Si ton annonce ne précise rien de ces problèmes, tu es censé vendre un véhicule correct pour son kilométrage

[Pedro 95]

Je viens de relire ton annonce du 22 novembre 2006 ici --> http://www.touranpassion.com/forum/ftop ... 0-asc-.php

quelques points "noir"
Amortisseurs en fin de vie a revoir, Phare avant , volant au cuir abimé
pour le reste tous a ete changé quasiment, embrayage, roulement, freinage ..... oui elle a ete repeinte a part le pavillon arriere victime d'un brun de rouille
voila je donne pas de prix, j'ai pas d'idee lolll mais bon j'ai environ 3000 Euros de factures ...

a part "Phare avant", je ne vois pas ce qui te dérange pour le contrôle technique

C'est quoi selon toi pas mal de points a revoir, qui ne passerons pas au CT

[Comodo]

Lu dans Auto+:

"lors d'une transaction entre particuliers, le controle technique sert a informer l'acheteur sur l'etat du vehicule qu'il souhaite acquerir. Mais le vendeur n'a aucune obligation legale d'effectuer les reparations, qu'elles soient soumises a une contre visite ou non. En revanche, rien ne vous interdit de negocier le prix de vente"


J'ai lu aussi quelques part que pour les voitures de collection de plus de 25 le CT regulier n'est pas obligatoire mais pour la vente je sais pas ?

a+

[Vindel]

Attention : en 2008 les défauts de suspensions sont en contre-visite ...

Sinon, concernant les cartes grises de collection voir ==> ici.

Perso ... je connais le problème ...

[pat_man_34]

Salut,
et encore merci a tous pour toutes vos infos sympa

ben voila, a part gros loup lors du control technique, c'est vendue ... du mal a etre joyeux, cette HF, c'etait mon bébé, 15 ans de vie commune, des heures de mecanique, de bichonage ...
enfin une histoire qui se termine ...
pour le CT, le futur acheteur me l'a demandé pour qu'on valide avec ce document les defauts du vehicule, surtout ceux difficile a evaluer, jeu au roulement ....
il prevoit de changer les 4 amortisseurs, au moins un sur les 4 fuit, et reprendre d'autre trucs, moins essentiels ...
c'est un gars tres sympa, qui m'a meme proposé de me telephoner quand il l'aura reprise comme il le veut, je crois qu'il cherche a l'equipé un peu comme les groupes A de l'epoque
donc, je pourais la voir dans quelques mois
dans la semaine, je lui fax le CT que je dois allé faire, ensuite il vient la chercher, sauf gros souci, mais il n'y a pas de raison
voila
A+

[Thierry03]

Bravo pour cette vente alors.

[fab01]

cool pour toi pat !!
C'ets sur que ca fait un pincement même si la tuture est vieille
Mais bon t'es un beau toutou qui cruise à presque deux soixante

[Pedro 95]

Félicitations pour la vente

On peut cloturé ton annonce ici ? --> http://www.touranpassion.com/forum/ftop ... 0-asc-.php

[webjo]

Je vends une 205 d'occasion et une personne qui tiens à garage ma proposé de me l'a racheter pour la retaper et revendre après, il m'a dit que je n'avais pas besoin de faire le contrôle technique car lui le fera au moment de la revendre. Qu'en pensez vous ? Ai je le droit de la vendre sans le contrôle technique ?

[RUBESCH]

cest jouable tu peux la vendre "en l'état"... mais il ne faudra pas qu'il vienne se plaindre pour immatriculer le véhicule à son nom.

De plus, il va mettre combien de temps à faire les réparations (et valider le CT) ??? Si çà lui prend plusieurs jours, voire semaines... n'oublie pas que sans contrôle technique de moins de 6 mois, pas de mutation de carte grise.

Dépose le plus tôt possible ton feuillet de certificat de cession à la sous préf, histoire que ta voiture soit déclarer "en cession" sur leur registre

[webjo]

cest jouable tu peux la vendre "en l'état"... mais il ne faudra pas qu'il vienne se plaindre pour immatriculer le véhicule à son nom.

De plus, il va mettre combien de temps à faire les réparations (et valider le CT) ??? Si çà lui prend plusieurs jours, voire semaines... n'oublie pas que sans contrôle technique de moins de 6 mois, pas de mutation de carte grise.

Dépose le plus tôt possible ton feuillet de certificat de cession à la sous préf, histoire que ta voiture soit déclarer "en cession" sur leur registre

Donc sur la carte grise je la barre en écrivant quoi ? J'avais pensé à faire une lettre signé de sa main en précisant que le véhicule était vendu sans contrôle technique avec son accord.

[webjo]

J'ai trouvé des infos sur le net disant que si le véhicule est vendu à un professionnel il n'y avait pas besoin de faire le contrôle technique.

[okdaccord]

J'ai trouvé des infos sur le net disant que si le véhicule est vendu à un professionnel il n'y avait pas besoin de faire le contrôle technique.

C'est aussi ce que m'a indiqué un ami garagiste.

Pour ce qui est de la carte grise, il faut la barrer et indiquer "vendu + date de cession"

[webjo]

J'ai trouvé des infos sur le net disant que si le véhicule est vendu à un professionnel il n'y avait pas besoin de faire le contrôle technique.

C'est aussi ce que m'a indiqué un ami garagiste.

Pour ce qui est de la carte grise, il faut la barrer et indiquer "vendu + date de cession"

Il me semble qu'il faut indiquer Vendu en l'état et le vendeur et acheteur signe la CG

[Dom77]

Salut José,

N'oublie pas non plus d'indiquer l'heure à laquelle tu as vendu ta voiture, imagine qu'elle serve de bélier ou que l'acheteur fasse un exces de vitesse avec, le jour de la vente,ça dégage ta responsabilité.