1. cf droitdunet par exemple. Des fiches bien compréhensibles, mais peut-être simplistes ... C'est un point de départ.
2. Plus généralement, un exemple de code de bonne conduite qui aborde, entre autres, ce point : >>>CLIC<<<
3. Un post relatif aux précautions à prendre concernant les commentaires sur les sociétés, associations et autres entités diverses et variées : >>>CLIC<<<
2 et 3 sont extraits de Palmattitude ... C'est pas pour faire du lobbying, c'est simplement que c'est un exemple concret que je connais bien, puisque j'y ai participé depuis sa création.
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