Bonus/malus ,véhicules polluants!

[webjo]

Pour info,

AMENDEMENT
présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. DALLIER

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


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ARTICLE 23 BIS



Rédiger comme suit le VII de cet article :

VII. - Les I et II s'appliquent aux véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008, à l'exception des véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d'acomptes au moins égaux à 10 % du prix d'acquisition.

Objet

L'article 23 bis constitue le volet législatif d'un dispositif plus large dont l'objet est de récompenser l'achat automobile éco-responsable et de financer cette incitation par des pénalités imposées aux acquéreurs des véhicules les plus polluants, sans aucun prélèvement supplémentaire global sur les ménages ou les entreprises.

Il s'agit donc bien de changer les comportements d'achat en donnant une application concrète au « signal prix » proposé par le Grenelle de l'environnement.

Conformément à cet objectif, il est proposé de ne pas appliquer le malus aux véhicules pour lesquels la décision d'achat est intervenue avant le 5 décembre 2007, date d'annonce du dispositif.


Amendement adopté hier soir par le Sénat.

Ah bah ça pour une bonne nouvelle c'est une très bonne nouvelle, sauf que moi je n'ai pas versé 10% de la valeur d'achat mais un peu moins. merci Bidulus

Ou a tu trouvé ces infos ?

[yann77]

C'est vrai que c'est une bonne nouvelles pour les commandes d'avant le 5-12

[Bidulus]

Sur le site du Sénat.

http://ameli.senat.fr/amendements/2007- ... lasse.html


Article 23 bis.

[dbercot]

Bonjour,

Je viens de voir ton intervention !!! En effet, c'est une très bonne nouvelle (au moins pour moi ).

beaucoup.

David.

[jldl1000]

Tres nonne nouvelle.


Mais le texte ne dit pas comment nous allons devoir prouver la date de commande ainsi que le payement des 10%.
Avez vous des reponses ?
Savez vous si cet amendement est vote ou pas ?

par avance.

[webjo]

Tres nonne nouvelle.


Mais le texte ne dit pas comment nous allons devoir prouver la date de commande ainsi que le payement des 10%.
Avez vous des reponses ?
Savez vous si cet amendement est vote ou pas ?

par avance.

Moi mon concessionnaire ma demander 1500€ d'accompte, donc cela ne fait pas 10% est ce que cela va jouer en m'a defaveur ?

[Bidulus]

Salut,
Pour ma part, j'ai commandé mon Crosstouran chez IES le 23 novembre. Sur le mandat il est inscrit la date de commande ainsi que l'accompte versé (10% + les frais de mise en service), ce qui est aussi le cas avec un concessionnaire, n'est ce pas?

L'amendement a été adopté au Sénat, mais il faut qu'il passe devant les députés en deuxième lecture je crois, mais il n'y a pas de raison.

[jldl1000]

Effectivement, il y a bien la date ainsi que le montant deja verse sur le bon de commande, mais cela est il bien un document officiel.
Celui ci me semble bien facile a changer par les vendeurs.

[Bidulus]

Je ne vois que le bon de commande (ou mandat pour mon cas) qui puisse justifier de la date d'achat et de la somme versée en accompte.

[jldl1000]

Je viens d'appeler le secrétariat du sénateur M. Dallier qui est sité dans l'amendement.
Elle n'avait pas de réponse, mais elle doit se renseigner et me rappeler.

Je vous tiens informés

[jldl1000]

La secrétaire du sénat n'a pas l'information.
J'ai donc appelé la préfecture, et ils disent, que le texte est en leur possession depuis aujourd'hui.
D’après eux, le garage doit fournir la date de commande et le montant de l'acompte afin de vérifier si la bon de commande a été émis avant le 5/12/2007 avec un acompte supérieur ou égale à 10%.

[webjo]

Arf, moi je n'ai donné que 1500€ d'accompte, ce qui ne fait pas 10% de la commande, mais la commande a été emis avant le 05/12/2007

[webjo]

Je viens de rentrer de chez mon concessionnaire et mon vendeur m'a dit que pour l'instant il faisait payer ecotaxe mais sur une facture à part de celle du véhicule car rien n'est encore sortie sur le journal officiel, une fois qu'il auront l'information officiel et bien là il pourront voir si il peuvent ou non rembourser le client.

[pat_man_34]

Moi, Borlo je le preferais au ministere du logement, au moins il avait l'air de savoir de quoi il parle ...

[pat6500]

ce samedi matin je me suis levé pour aller asticoter le vendeur et signer un bon de commande pour un touran highline , que ne fut pas ma surprise ,j'ai fais 5 cons. et tous fermés !! jusqu'au 2/01/08
j'ai l'impression qu'ils ne peuvent plus faire de bon de commande ou de livraison cette année ,supopastille oblige !!

ont va en avoir besoin de
[img]http://i27.[ Utilisez la commande "Ajoutez des fichiers joints" pour charger vos images sur TP ].com/u/f27/11/37/75/35/vaseli10.jpg[/img]

le concombre masqué va frapper à 00h-00m-01s le 01/01/08

[webjo]

Des infos plus précis sur cette ecotaxe ?

[jldl1000]

Malheureusement, je n'ai toujours pas reçu le mien,

D'après le vendeur il devrait être livré à la fin de cette semaine.

Donc A+ pour des nouvelles.

[webjo]

Malheureusement, je n'ai toujours pas reçu le mien,

D'après le vendeur il devrait être livré à la fin de cette semaine.

Donc A+ pour des nouvelles.

Tu reçois quel gamme de Touran ?

[jldl1000]

170 DSG

[webjo]

170 DSG

Et tu l'a commandé a quel date ?

[jldl1000]

Elle a été commandée le 20/11/2007 avec 10% à la commande.
Donc si tout va bien, je ne dois pas payer l'ecotaxe.

[webjo]

Elle a été commandée le 20/11/2007 avec 10% à la commande.
Donc si tout va bien, je ne dois pas payer l'ecotaxe.

Ok le miens commandé le 17/11/2007 mais j'ai donné que 1500€ d'accompte et non 10% espéront que ça va passer autrement les boules pour moi.

[Humane]

Moi j'ai commandé le miens le 30/11/2007, montant de la commande 20.246 euros, acompte 2.000 euros

Je ne sais pas quel va être mon sort .....

[webjo]

Enfin moi je voudrais juste dire qu'il ne devrait pas tenir compte de ce qu'a versé le client en accompte car cela ne regarde que le concessionnaire chez qui l'on a commandé notre véhicule, mais qu'il ne tienne compte que de la date de commande.

[dbercot]

La secrétaire du sénat n'a pas l'information.
J'ai donc appelé la préfecture, et ils disent, que le texte est en leur possession depuis aujourd'hui.
D’après eux, le garage doit fournir la date de commande et le montant de l'acompte afin de vérifier si la bon de commande a été émis avant le 5/12/2007 avec un acompte supérieur ou égale à 10%.

Bonjour,

Je relance ce thread (côté bonus ) car, pour moi, ça s'annonce finalement assez mal...
Est-ce que tu aurais (par MP ou mail) le numéro de téléphone de la secrétaire du sénat ?

Je croyais que l'amendement concernait à la fois le bonus et le malus : applicable pour une immatriculation à partir du 1er janvier 2008, pour toute commande postérieure au 5 décembre et, pour les commandes antérieures, si l'acompte était inférieur à 10%. Il semblerait finalement que ce soit bien ça pour le malus mais pas pour le bonus.

Et là, il s'agit pour moi d'une Polo commandée avant le 5 décembre et dont je devrais prendre livraison la semaine prochaine...

Si quelqu'un a des informations précises sur le sujet, n'hésitez pas...

d'avance.

David.