Information annulation vente immobiliere

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benjy76
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Information annulation vente immobiliere

Message par benjy76 »

Bonjour a tous :lol:
si quelqu'un peut me renseigner...
Voila,suite à un projet de mutation professionnel,j'ai décidé de mettre en vente ma maison par le biais d'une agence immobilière avec un mandat semi exclusif,il y a 15 jours ils ont trouvé un acquéreur potentiel avec une offre en dessous du prix du mandat mais j'ai appris que ma mutation était annulé,j'ai donc annulé la vente oralement et ils m'ont répondu que j'étais redevable de leur commission ,j'ai dit que non car je n'avais pas signé le compromis et le mandat n'était pas respecté(prix proposé inférieur);donc 2 jours après ils m'ont rappelé en me disant que l'acquéreur était près à acheté au prix du mandat et que si je voulais tout arrêté j'étais redevable de leur commission,j'ai donc dans la foulé envoyé une lettre avec AR pour leur notifié l'arrêt de la vente mais eux m'ont averti qu'ils m'envoyaient un télégramme
Que dois je faire???
Merci pour votre aide
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fab01
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Re: Information annulation vente immobiliere

Message par fab01 »

Hello Benjy
T'ont ils proposé une baisse de prix ou ont 'ils accepté de "rogner" sur leur comm ??
Si le prix ne correspond pas, tu peux amha casser ton mandat, a moins que tu n'aies signé un avenant au mandat .
Si le prix de vente ne correspond pas au mandat je ne vois pas comment ils peuvent te forcer à payer la comm.
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Re: Information annulation vente immobiliere

Message par fab01 »

Par contre, il faudra relire les termes du mandat car je ne connais pas les mandats semi-exclusifs.....
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benjy76
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Re: Information annulation vente immobiliere

Message par benjy76 »

la premiere fois le prix proposé n'etait pas marqué sur le mandat donc je leur ai notifié oralement que j'etais redevable de rien ,la,je pense qu'il l'on eu mauvaise donc 2 jours apres ils m'ont rappelé pour me dire qu'ils avaient cette fois le prix du mandat
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Re: Information annulation vente immobiliere

Message par dpsgomes »

Bonjour,

Le principe du mandat semi exclusif réside dans le fait que seul le cèdent ainsi que l'agence avec qui le mandat est signé sont susceptibles de pouvoir vendre le bien visé pour un montant définit lors de la signature du mandat. Une période de vente incompressible (en général 3 mois) est prévu dans le mandat : il s’agit d’une période pendant laquelle le mandat ne peut pas être dénoncé par les parties, sauf en cas de vente par l’un des deux contractants ou dans certains autres cas : il convient de voir les conditions générales du contrat.

A partir du moment où l'agence n'obtient aucune offre pendant le délais incompressible, pour un montant au moins égal à celui inscrit sur le mandat lors de sa signature, le cèdent n'est pas tenue de vendre le bien.

Lors de la première proposition, le prix proposé par le cessionnaire étant inférieur à celui inscrit au mandat, le cèdent n’est ainsi pas tenue de l’accepter et peux le refuser, ce qui tu as fait.

Après concernant la deuxième proposition du cessionnaire qui (si j’ai bien compris) est égal au prix inscrit dans le mandat de vente, il faut distinguer deux cas :
- si tu as dénoncé le mandat par lettre AR avant de recevoir la proposition, celle-ci devient caduque et les frais d’agence ne sont pas dus.
- Si tu as dénoncé le mandat par lettre AR après avoir reçu une proposition au moins égale à celle inscrit dans le mandat lors de sa signature, là cela peut être plus difficile. Dans ce cas il faut lire les conditions de rupture inscrite au verso du mandat, et essayer de négocier avec l’agence, mais je crains que les frais d’agence soient dus.

Voilà quelques éléments de réponse en fonction de mes connaissances sur ce sujet.
Papa pourquoi tu as un Touran?
Parce que maintenant tu es née ma chérie!!!
Et en plus, tu sais Papa, maintenant c'est tout plein derrière avec mes petits frères...
Oui je sais, mais j'espère que bientôt vous aurez tous les 3 plus de place...
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Re: Information annulation vente immobiliere

Message par fab01 »

+1 avec dpsgomes
benjy76 a écrit :la premiere fois le prix proposé n'etait pas marqué sur le mandat donc je leur ai notifié oralement que j'etais redevable de rien ,la,je pense qu'il l'on eu mauvaise donc 2 jours apres ils m'ont rappelé pour me dire qu'ils avaient cette fois le prix du mandat
Pas compris ??? tu as signé un mandat sans prix ??
OU finelement l'acheteur a été OK pour signer un compromis au prix du mandat ?
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Re: Information annulation vente immobiliere

Message par benjy76 »

Oups desolé si sur le mandat il y a bien un prix et le premiere offre etait caduque puisque elle ne correspondait pas au prix du mandat donc je leur ai notifié verbalement que j'arretais tout (car ma mutation professionnel etait annulé)puis j'ai ajouté que je ne devais rien car l'offre ne correspondait pas au prix du mandat....2 jours apres il m'informe que cette fois ci ils ont une offre du meme acquereur aux prix du mandat ,j'ai donc envoyé une lettre avec AR pour annulé la vente et eux ils m'envoie un telegramme pour m'informer de la vente conforme au mandat
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Re: Information annulation vente immobiliere

Message par fab01 »

Il n'y a plus qu' à croiser les doigts afin que ton LRAR ait une date postérieure à la date de signature de la promesse de vente.
Le plus dur pour toi étant de justifier que tu les as prévenu avant que tu cassais la vente (je ne sais pas si la facture détaillée peut faire office de preuve)
Et là juridiquement, je ne sais pas
PS est ce un compromis ou promesse ??
Par contre s'ils antidatent la promesse de vente je crains que c'est mort pour toi
Et si de surcroit l'acheteur est procédurier....
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Re: Information annulation vente immobiliere

Message par Vindel »

Pfuiii ... j'y connait rien ... mais si j'ai bien compris, il ne faut jamais signer un contrat d'exclusivité ... :581:

Faut vraiment se méfier de tout de nos jours ... :lkmhkk:
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Re: Information annulation vente immobiliere

Message par benjy76 »

Encore mieux ne JAMAIS faire affaire avec une agence immobilière
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Re: Information annulation vente immobiliere

Message par benjy76 »

Salut,
si je comprends bien dpsgomes,j'ai denoncé le contrat le 4 octobre,mais ils ont fait signé le compromis à l'acquereur le 02 mais moi j'ai eu la copie du compromis que le 18(il m'avait avertit seulement le 02 octobre par telegramme que mon bien etait bien vendu au titre du mandat)...qu'est ce qui est valable le telegramme du jour meme ou bien le jour ou j'ai recu pat AR leur compromis signé de la part de l'acquereur...
sinon entre temps j'ai appris que l'acquereur de mon bien avait signé un compromis pour une autre maison(a 200m de chez moi)je pense que l'agence leur a dit que ma maison n'etait plus a vendre mais moi il me font courir pour empocher leur comm,mais ils ne savent que je sais cette derniere info
qu en pensez vous???
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Re: Information annulation vente immobiliere

Message par fab01 »

le 2 octobre:
- signature du compromis
- télégramme de l'agence pour notifier la signature (le jour même de la signature)
le 04 octobre
- tu dénonces le contrat
le 18 octobre
- reception de la copie du compromis en LRAR
Ben pour moi l'agence n'a commis aucune faute puisque
1- Ils t'ont bien prévenu le jour de la signature par télégramme (existence de trace) ce qui permet de contacter toutes les autres agences voire de supprimer toutes tes annonces
2- tu reçois la copie du compromis 15 jours plus tard (mais il y eu le télégramme avant)
D'un point de vue légalité, tout est ok

Que l'acheteur ait signé 1 ou 100 compromis, cela ne change rien.
Il s'est engagé à acheter ta maison point barre. L'acheteur peut casser le compromis à condition:
- qu'il n'obtienne pas de crédit (de mémo il a xx jours et doit présenter 3 refus de 3 banques pour casser le compromis)
- qu'il fasse un achat à crédit (qu'est ce qui est stipulé dans le compromis concernant le financement ?? )
Maintenant, si ton acheteur paie comptant et qu'il se retracte, il perd tout ou partie du dépot de garantie et doit payer la comm de l'agence.
L'agence ne peut pas se permettre de te "mythonner" puisqu'elle t'a envoyé un télégramme + copie du compromis.
- Si c'est un faux, l'agence risque de te devoir €€€€ dommages et intérêts (donc je ne vois pas l'utilité)
- Si tu laisses courir la situation et que la vente ne se fait pas suite à une défaillance de l'acheteur,
tu ne dois rien en comm.... donc je ne vois pas l' intêret de l'agence

Si c'est toi qui casses la vente effectivement tu dois la com à l'agence mais en plus tu dois dommages et intérêts à l'acheteur
Y a plus qu'à attendre et serrer les fesses afin que l'acheteur n'obtienne pas son crédit (si crédit il y a)
A toi de voir

En ce qui concerne le télégramme
« Le télégramme peut faire office de convocation officielle dans certains cas, comme une prise de poste dans l'enseignement ou un intérim. Certains secteurs, comme les transports, l'intègrent à leur mode d'organisation. Les agences immobilières sont aussi de grandes utilisatrices, pour constituer une preuve de vente »
Ceci dit je ne suis ni agent immo ni juriste....
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Re: Information annulation vente immobiliere

Message par Vindel »

Je ne savais pas que ça existait encore les télégrammes ... :wink:
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