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Posté : 10 janv. 2008, 17:18
par jldl1000
Le mieux est d'appeler la préfecture de ton département.
En fait, la secrétaire que j'ai joint au sénat n'a aucune information.
Elle m'a dit que le sénat votait les lois mais que leurs applications n'étaient pas le leur ressort.
J'ai donc eu les informations auprès de la préfecture.
De plus, maintenant, ils doivent connaître le sujet, ce qui n'était pas le cas il y a quelques semaines.
Posté : 10 janv. 2008, 17:24
par dbercot
jldl1000 a écrit :Le mieux est d'appeler la préfecture de ton département.
En fait, la secrétaire que j'ai joint au sénat n'a aucune information.
Elle m'a dit que le sénat votait les lois mais que leurs applications n'étaient pas le leur ressort.
J'ai donc eu les informations auprès de la préfecture.
De plus, maintenant, ils doivent connaître le sujet, ce qui n'était pas le cas il y a quelques semaines.
Hum, j'ai peur qu'ils n'aient pas non plus beaucoup d'infos... En plus, c'est fermé l'après-midi
J'essaierais demain matin, au cas où...
.
David.
Posté : 10 janv. 2008, 18:13
par webjo
Bonjour,
Mon vendeur m'a appelé en fin d'après midi pour me dire que je ne serait pas concerné par l'ecotaxe, ayant commandé mon véhicule avant le 05/12/2007, par contre il faut que le concessionnaire fournissent l'originale du bon de commande à la préfecture au moment de la carte grise certifiant de la date de commande.
Posté : 10 janv. 2008, 21:06
par jldl1000
J’ai également été contacté par mon concessionnaire car la livraison de mon Touran devrait avoir lieu mardi prochain.
Il m’a dit qu’un accord avait été trouvé entre les professionnels de l’automobile et le gouvernement, et que cet accord stipule que le concessionnaire devra uniquement justifier de la date d’achat (antérieur au 05/12/2007) et non plus de 10% à la commande.
Donc en résumé, pour ne pas payer l’écotaxe, il faut avoir commander avant la date du 05 décembre et c’est tout.
Posté : 10 janv. 2008, 22:32
par Humane
Youpi
Posté : 10 janv. 2008, 22:49
par webjo
webjo a écrit :Bonjour,
Mon vendeur m'a appelé en fin d'après midi pour me dire que je ne serait pas concerné par l'ecotaxe, ayant commandé mon véhicule avant le 05/12/2007, par contre il faut que le concessionnaire fournissent l'original du bon de commande à la préfecture au moment de la carte grise certifiant de la date de commande.
Posté : 11 janv. 2008, 16:05
par dbercot
dbercot a écrit :jldl1000 a écrit :Le mieux est d'appeler la préfecture de ton département.
En fait, la secrétaire que j'ai joint au sénat n'a aucune information.
Elle m'a dit que le sénat votait les lois mais que leurs applications n'étaient pas le leur ressort.
J'ai donc eu les informations auprès de la préfecture.
De plus, maintenant, ils doivent connaître le sujet, ce qui n'était pas le cas il y a quelques semaines.
Hum, j'ai peur qu'ils n'aient pas non plus beaucoup d'infos... En plus, c'est fermé l'après-midi
J'essaierais demain matin, au cas où...
.
David.
Bon, ben je les ai appelé ce matin, et, comme prévu, ils ne savaient rien
"Ah ben non, nous, on ne vous donne pas d'argent ! Il faut vous renseigner chez les vendeurs de voitures" !
Bref, je n'ai toujours aucune information complète et j'ai bien l'impression que mon bonus va me passer sous le nez...
David.
Posté : 12 janv. 2008, 12:14
par liosor
Si c'est pour toute commande postérieure au 05/12 les choses sont claires il me semble.
Tu as commandé avant tu n'y as pas droit (bonus comme malus)... Ça me semble simple. Je me trompe ?
Posté : 14 janv. 2008, 15:33
par dbercot
Bonjour,
liosor a écrit :Si c'est pour toute commande postérieure au 05/12 les choses sont claires il me semble.
Tu as commandé avant tu n'y as pas droit (bonus comme malus)... Ça me semble simple. Je me trompe ?
Oui, je pense que tu te trompes
En effet, pour le bonus, c'est bien ça (malheureusement pour moi !!!). Or, ma commande date d'avant le 5 décembre (30 octobre en fait).
Pour le malus, c'est pour les immatriculations à partir du 1er janvier 2008, sauf si la commande est antérieure au 5 décembre et qu'au moins 10% d'acompte ont été versés...
Voilà, voilà...
David.
Posté : 14 janv. 2008, 18:47
par webjo
dbercot a écrit :Bonjour,
liosor a écrit :Si c'est pour toute commande postérieure au 05/12 les choses sont claires il me semble.
Tu as commandé avant tu n'y as pas droit (bonus comme malus)... Ça me semble simple. Je me trompe ?
Oui, je pense que tu te trompes
En effet, pour le bonus, c'est bien ça (malheureusement pour moi !!!). Or, ma commande date d'avant le 5 décembre (30 octobre en fait).
Pour le malus, c'est pour les immatriculations à partir du 1er janvier 2008, sauf si la commande est antérieure au 5 décembre
et qu'au moins 10% d'acompte ont été versés...
Voilà, voilà...
David.
Les 10% de rentre plus en compte, il faut juste avoir commander son véhicule avant la date de sortie de cette nouvelle loi sur le journal officiel et de présenter le bon de commande à la préfecture comme preuve.
attention au malus !!!
Posté : 19 janv. 2008, 00:52
par abennyabenny
voilà ma petite expérience concernant le bonus malus.
J'ai commandé mon vehicule touran confortline tdi 140 dsg gris ardoise fin nov 2007 et livraison prévu janvier 2008.
Et bien, j'ai reçu un coup de tél de mon garage, la voiture sera là la semaine prochaine
. Et en prenant rdv , la secrétaire me rappelle que mon vehicule fait 172 g/km CO2, donc ecotaxe de 750 euros monsieur.
J'ai encaissé le choc sans rien dire car j'étais KO. Je cherche sur le net le texte et là , ce n'est pas trés clair, mais en général, on lit que les vehicules commandés avant le 5 dec 2007 ne sont pas soumis à la taxe ou au bonus!!! aujourd'hui je me rends au garage et leur demande de verifier la loi car je n'ai pas envi de voir 750 euros sortir de mon compte pour rien.
Le directeur me dit que ce n'est pas clair, mais qu'il faut payer et ensuite se faire rembourser si la loi est définitive
De retour à la maison , rebelotte , nouvelle recherche sur le net et là quelle ne fut pas ma surprise , la loi définitive est votée depuis le 25 dec 2007 et est entrée en application dès le 1er janvier 2008. Il y a une exception pour les vehicules ayant fait l'objet d'une commande avant le 5 déc 2007 avec un acompte sans seuil mini ( on lit 10% mais c'est faux, il n'y a plus de minimum ) . J'ai imprimé le texte avec en tête LEGIFRANCE.
voilà le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=29990101
Je vous raconterai la suite à la réception du vehicule.
pour tous vos conseils avant l'achat de mon touran, à force de vous lire j'ai l'impression de l'avoir depuis longtemps.
La boite DSG me fait un peu peur mais on verra bien si je suis une tanche ou non.
Posté : 19 janv. 2008, 08:56
par ABLOCK
cette loi a quand même été faite dans la précipitation et avec pour certain un effet rétroactif .
c'est comme ça aujourd'hui !!! vite et n'importe comment ! di grand n'importe quoi !
Posté : 19 janv. 2008, 09:53
par jldl1000
J'ai recu hier mon Touran tout neuf commandé avant le 5/12/2007,
je n'ai pas payé l'écotaxe qui devait être 750Euros.
Voila pour mon expérience personnelle.
Pour information, j'ai une carte grise temporaire pour l'instant.
Posté : 20 janv. 2008, 11:18
par ABLOCK
la taxe se paye a la prefecture lors de l'immatriculation dedéfinitive !!!!!!!
Posté : 20 janv. 2008, 13:43
par jldl1000
Il y a de forte chance que oui.
Mes mon concessionnaire ne m'a rien demandé pour l'ecotaxe pour l'instant.
A suivre, je vous tiens informé.
Posté : 21 janv. 2008, 00:03
par abennyabenny
tu ne dois rien payer si ton véhicule a été commandé avant le 5 décembre même si ton touran pollue . C'est une certitude : voir le lien dans mon précédent message. Enfin!!! Ne vous laissez pas faire!!
Posté : 25 janv. 2008, 23:28
par abennyabenny
ça y est ! J'ai mon touran
Le garage m'a donné raison et ne m'a pas réclamé les 750 euros de taxe.
Ils ont vu que je connaissais bien le dossier, donc ils se sont renseignés et ont eu la confirmation que tous les
véhicules commandés avant le 5 déc 2007 avec un acompte ne sont pas soumis à la taxe.
Re: L'éco pastille vous en pensez quoi ?
Posté : 25 janv. 2008, 23:58
par totomatch
Dom77 a écrit :Vu comment ça réagit du coté des Forum, je pense que ça va bientôt arriver chez nous
Alors vous en pensez quoi de l'éco pastille ? Va t'elle influer sur le choix de votre futur véhicule ?
Moi c'est clair, je vais y regarder de plus pres avant d'opter pour le Tiguan...
Moi personnellement j'étais tenté par la Sportline 140TDI DSG, et finalement avec le système de malus j'ai décidé de prendre la même sans le DSG. Je signe d'ailleurs lundi! :P
Posté : 30 janv. 2008, 20:20
par DSG_91
question peut être bête : cela s'applique t il qu'au véhicule neuf ou aussi au véhicule d'occasion lors d'un changement de carte grise.?
Posté : 30 janv. 2008, 20:36
par liosor
Naturelle c'est sur les véhicules neufs uniquement
Posté : 01 févr. 2008, 14:19
par Mc Rai
Ci joint 2 liens très intéressant et instructif pour nous comme pour les concessions un peu dépitées par cette nouvelle loi
http://pme.service-public.fr/actualites ... xtor=RSS-1
http://www.developpement-durable.gouv.f ... ticle=2672
Posté : 12 févr. 2008, 13:09
par jldl1000
Bonjour à tous,
Pour confirmation, j'ai reçu ma carte grise définitive hier, et je n'ai pas payé l'écotaxe.
Rappel : Commande du Touran le 20/11/2007.
Posté : 12 févr. 2008, 14:57
par Guigui33
l'éco-taxe (mon dieu, que ces 2 mots ne vont pas bien ensemble !) va contribuer à "tuer" les véhicules essence (750€ en + pour une logan à 7500 € !!!) et on finira tous par rouler avec des diesel 110 ch, certes suffisants comme déplaçoir, mais pour le plaisir de conduire il ne nous restera que la console de jeu !!
de plus, le calcul lui-même est incohérent ! outre le fait que la production de CO² est proportionnelle au nombre de kilomètres annuel, elle est aussi liée à la façon de conduire ! de plus, taxer les véhicules neufs est une hérésie ! (mais c'est tellement plus facile !) une auto, quelle qu'elle soit, polluera de + en + au fil des années !
mais le plus illogique, c'est que le parc automobile est "responsable" de seulement 11% de la production de CO² !! (de mémoire, le chauffage individuel c'est 40%, l'industrie 30% et les camions entre 10 et 20)...
mes projets de changement de véhicule ? terminé !!
Posté : 01 mars 2008, 22:53
par patoche 591
je sais que très peu de touran sont concernés par le bonus écologique....
le vendeur m'a appelé pour me dire que la concession ne voulait pas faire l'avance des 700 € de bonus écologique ( c'est pour la polo que j'ai commandé pour madame). je vais devoir me débouiller tout seul
. je suis allé faire un tour sur le site du ministère de l'écologie. il y a un dossier à remplir avec des pièces à joindres, ça semble assez simple. quelqu'un a t il déjà effectué cette démarche ? en combien de temps avez vous été remboursé ?
ecotaxe sur touran: lesquels sont soumis ?
Posté : 05 avr. 2008, 18:29
par atari.fr
bonjour
Quels sont les touran qui sont soumis à ecotaxe ?
merci