Re-programmation reprogrammation moteur : légalité, assurance, vente ?

[spyde]

oui et non justement...
Certains "programmeurs" (abt, je ne sais pas) donnent une homologuation moteur et non une homologation totale.
Une fois arrivé en France, tu vas avoir l'homologation partielle du programmeur et VW ne va jamais homologuer la carroseerie + traisn roulants pour le sureecès de puissance


Par contre d'après ce que j'ai compris, chez oettinger comme ils sont constructeurs, il homologuent le moteur + chassis+ carrosserie + train roulants.....
Auquel cas la dire est tenue d'accepter


@spyde t'as pas tort dans le fond mais je ne pense pas qu'on puisse demander une reprog à vw
Et vw voit très mal ces reporg d'un point de vue commercial.....
Sinon tout le monde acheterait des tdi105 et demanderait à vw de les passer à 170cv
Que tu aies 105 ou 200 cv en cas de choc, le résultat est le même c'est sûr.
Mais bon comme tu sais que le but d'une assurabce c'est de gagner le + de €€€€ en dépensant le moins, ils vont chercher la petite bête.

Quand je parle de VW je veux dire AMAG c'est l'importateur Suisse et ils te le propose

[Guigui33]

à la question "une reprog peut-elle être VRAIMENT une cause d'accident ?", je répondrai "non" car en général, la vitesse maxi n'est pas augmentée. Maintenant, c'est sur que celui qui roule à 100 km/h en pleine ville n'a pas besoin de modification... (enfin pas de son moteur, mais plutôt de son comportement !). à la limite, avoir un moteur plus puissant peut inciter à plus de prise de risque pour doubler par exemple là où, avec le véhicule d'origine, on n'aurait pas tenté...

maintenant, que les compagnie d'assurance trouve par ce biais là une raison de ne pas couvrir un éventuel accident, je le conçois légalement mais pas humainement car malheureusement, le risque zéro n'existant pas, on peut TOUS un jour renverser quelqu'un même en roulant à 30 ou 50 km/h et je trouverais injuste de ne pas être couvert là où un barjo en état d'ivresse qui roulerait à tombeau ouvert le serait, lui, couvert !!

enfin, que tout cela ne démotive pas ceux qui aimeraient encore améliorer leur Touran, et le rendre vraiment agréable !!

quand je dis à certaine personne que mon Touran est modifié, on me répond toujours "oui, mais ça sert à rien, on peut plus rouler vite avec les radars... etc" comme qui l'amalgame "puissance/inconscience" est toujours là ! et pourtant, je connais des gens qui ont des voitures vraiment puissantes (pas un Toutou reprog !) mais qui roulent tranquille, car c'est beaucoup plus agréable d'avoir du couple !!


c'est cette notion de couple qui prédomine maintenant et la preuve en est que de + en + de moteur essence font évoluer cette caractéristique !

ce matin, en partant bosser, je trouvais très agréable de "cruiser" à 1200 t en 5ème ! on entends pas le moteur (parce que bon, le bruit d'un moteur diesel en pleine charge, ya mieux non ?).

donc, vive la reprog !!!

[fab01]

Mais tout le monde est d'accord avec toi guigui33
Sinon je viens de glaner ça sur le net
[ image externe ]

[Mafioso]

Très bon ça fab car on pourrait joindre cette source au certificat d'homologation allemand Oettinger ou ABT (i.e. TÜV) à la demande à la DRIRE.

Si je comprends bien en théorie même pas besoin de montrer le véhicule ... ! D'où vient ce fameux lien ? Source ?

[Mc Rai]

à la question "une reprog peut-elle être VRAIMENT une cause d'accident ?", je répondrai "non" car en général, la vitesse maxi n'est pas augmentée. Maintenant, c'est sur que celui qui roule à 100 km/h en pleine ville n'a pas besoin de modification... (enfin pas de son moteur, mais plutôt de son comportement !). à la limite, avoir un moteur plus puissant peut inciter à plus de prise de risque pour doubler par exemple là où, avec le véhicule d'origine, on n'aurait pas tenté...

maintenant, que les compagnie d'assurance trouve par ce biais là une raison de ne pas couvrir un éventuel accident, je le conçois légalement mais pas humainement car malheureusement, le risque zéro n'existant pas, on peut TOUS un jour renverser quelqu'un même en roulant à 30 ou 50 km/h et je trouverais injuste de ne pas être couvert là où un barjo en état d'ivresse qui roulerait à tombeau ouvert le serait, lui, couvert !!

enfin, que tout cela ne démotive pas ceux qui aimeraient encore améliorer leur Touran, et le rendre vraiment agréable !!

quand je dis à certaine personne que mon Touran est modifié, on me répond toujours "oui, mais ça sert à rien, on peut plus rouler vite avec les radars... etc" comme qui l'amalgame "puissance/inconscience" est toujours là ! et pourtant, je connais des gens qui ont des voitures vraiment puissantes (pas un Toutou reprog !) mais qui roulent tranquille, car c'est beaucoup plus agréable d'avoir du couple !!


c'est cette notion de couple qui prédomine maintenant et la preuve en est que de + en + de moteur essence font évoluer cette caractéristique !

ce matin, en partant bosser, je trouvais très agréable de "cruiser" à 1200 t en 5ème ! on entends pas le moteur (parce que bon, le bruit d'un moteur diesel en pleine charge, ya mieux non ?).

donc, vive la reprog !!!

Je suis tout à fait d'accord sur ce que tu dis, hormis le paragraphe en rouge.
En assurance, un état d'ivresse est une clause d'exclusion en terme d'assurance.

Donc, tu peux remplacer le paragraphe par " là ou un barjo qui roulerait à tombeau ouvert, le serait, couvert, lui!! "

Et là je suis d'accord avec toi à 100%

[fab01]

Très bon ça fab car on pourrait joindre cette source au certificat d'homologation allemand Oettinger ou ABT (i.e. TÜV) à la demande à la DRIRE.

Si je comprends bien en théorie même pas besoin de montrer le véhicule ... ! D'où vient ce fameux lien ? Source ?

Euh.... m'en souviens plus
Je vais essayer de rechercher

[fab01]

A trouvé autre chose
De ce site http://ec.europa.eu/youreurope/nav/fr/c ... ex_fr.html
Il est dit
«LA CONFORMITE TECHNIQUE ("RECEPTION") DE VOTRE VEHICULE
La procédure de réception permet aux autorités nationales de vérifier si un véhicule est conforme aux caractéristiques techniques (par exemple, normes de sécurité) prévues par la loi.
Les véhicules réceptionnés sont accompagnés d'un certificat de conformité.
Depuis le 1er janvier 1996, les procédures de réception sont harmonisées dans toute l'Union euro-péenne en ce qui concerne les véhicules particuliers (c'est-à-dire ceux qui, outre le siège du conduc-teur, comportent huit places assises au maximum), mais dans certains cas spécifiques, des procédures de réception nationales subsistent.
Pour savoir si votre véhicule a obtenu une réception CE ou une réception de portée nationale, il vous suffit de consulter la documentation du véhicule ou celle délivrée par le constructeur.
Si votre véhicule est d'un modèle qui a obtenu une réception CE, le certificat de conformité qui l'ac-compagne et qui est délivré par le constructeur est valable dans tous les États membres de l'Union européenne et les autorités nationales devront l'accepter.
Si votre véhicule a reçu une réception nationale, les autorités du pays où vous demandez l'immatricu-lation ne peuvent refuser le certificat de conformité national de votre véhicule que si ce refus est jus-tifié par des raisons de protection de la sécurité ou de l'environnement et si ce refus est dûment moti-vé.
Le fait que votre véhicule présente des caractéristiques techniques différentes de celles qui sont pres-crites par les règles nationales du pays où vous souhaitez l'immatriculer n'est pas en soi un motif suf-fisant pour en refuser la réception et l'immatriculation. En tout état de cause, la procédure de contrôle de conformité qui peut alors vous être imposée ne doit pas entraîner des délais déraisonnables ou des frais excessifs, ni viser à obtenir des renseignements figurant d'ores et déjà sur les documents dont vous disposez. »

[spyde]

Une lecture intéressante ICI

[deglingot]

J'ai rien vu pour la reprog !!!!!!

[spyde]

J'ai rien vu pour la reprog !!!!!!

ça laisse imaginer

[Mafioso]

Réponse assureur :

Cher Monsieur,
Nous faisons suite à votre message du **/** par lequel vous sollicitez des précisions
relatives au contrat *********.
Envisageant, en effet, d’équiper votre véhicule Volkswagen Touran d’une « préparation
véhicule » permettant une optimisation du moteur ainsi qu’une baisse de votre
consommation de carburant, vous souhaitez obtenir la confirmation que les garanties
accordées par votre contrat resteraient acquises en cas de sinistre.
Conformément aux dispositions de l’article R321.16 du Code de la route, « Tout véhicule
isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement
soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit
demander cette nouvelle réception au préfet ».
Nous vous invitons donc à vous rapprocher de la DRIRE, seule à même de vous indiquer si
cette installation entraîne des transformations notables nécessitant une demande
d’homologation à titré isolé auprès de leurs services.
Dès lors que cet aménagement sera homologué, il sera réputé conforme et vous
bénéficierez ainsi de l’ensemble des garanties de votre contrat.
Espérant avoir répondu à votre attente,

Et la réponse de la DRIRE :

Bonjour,

cette transformation est considérée comme une transformation notable au titre du Code de la Route et doit par conséquent faire l'objet d'une réception à titre isolé par la DRIRE. Néanmoins la première démarche est de contacter les services techniques du constructeur pour obtenir l'autorisation de procéder à cette transformation, sachant qu'une augmentation de la puissance peut remettre en cause les essais bruit, pollution et freinage entre autres ... du véhicule d'origine.
2 cas se présentent, le véhicule est rendu conforme à un type réceptionné alors pas de problème sinon les essais ci-dessus sont à votre charge ...

bonne réception

La prépa ne rend pas conforme à un type réceptionné (un 105cv préparé ne sera jamais un 140cv puisque par exemple le moteur est 1,9L au lieu de 2L). En revanche pour les essais, une société comme Oettinger fournit ces résultats, dans leur certificat d'homologation allemande TÜV... J'ai demandé donc à la DRIRE si ce document était recevable pour éviter les essais, j'attends une réponse.

[fab01]

Ca commence à se decanter rout doucement alors.
En tout cas, Chapeau pour ta tenacité

[Mc Rai]

Réponse assureur :

Cher Monsieur,
Nous faisons suite à votre message du **/** par lequel vous sollicitez des précisions
relatives au contrat *********.
Envisageant, en effet, d’équiper votre véhicule Volkswagen Touran d’une « préparation
véhicule » permettant une optimisation du moteur ainsi qu’une baisse de votre
consommation de carburant, vous souhaitez obtenir la confirmation que les garanties
accordées par votre contrat resteraient acquises en cas de sinistre.
Conformément aux dispositions de l’article R321.16 du Code de la route, « Tout véhicule
isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement
soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit
demander cette nouvelle réception au préfet ».
Nous vous invitons donc à vous rapprocher de la DRIRE, seule à même de vous indiquer si
cette installation entraîne des transformations notables nécessitant une demande
d’homologation à titré isolé auprès de leurs services.
Dès lors que cet aménagement sera homologué, il sera réputé conforme et vous
bénéficierez ainsi de l’ensemble des garanties de votre contrat.
Espérant avoir répondu à votre attente,

Et la réponse de la DRIRE :

Bonjour,

cette transformation est considérée comme une transformation notable au titre du Code de la Route et doit par conséquent faire l'objet d'une réception à titre isolé par la DRIRE. Néanmoins la première démarche est de contacter les services techniques du constructeur pour obtenir l'autorisation de procéder à cette transformation, sachant qu'une augmentation de la puissance peut remettre en cause les essais bruit, pollution et freinage entre autres ... du véhicule d'origine.
2 cas se présentent, le véhicule est rendu conforme à un type réceptionné alors pas de problème sinon les essais ci-dessus sont à votre charge ...

bonne réception

La prépa ne rend pas conforme à un type réceptionné (un 105cv préparé ne sera jamais un 140cv puisque par exemple le moteur est 1,9L au lieu de 2L). En revanche pour les essais, une société comme Oettinger fournit ces résultats, dans leur certificat d'homologation allemande TÜV... J'ai demandé donc à la DRIRE si ce document était recevable pour éviter les essais, j'attends une réponse.

Belle exemple de percevérance Mafioso

Sinon, toujours pas de réponse de la part de la drire concernant le certificat fourni par Oettinger

[deglingot]

Pour en revenir au sujet , ca serait sympa de savoir quelles compagnies d'assurances prennent en charge les reprogrammations.

[ncounio]

Pour en revenir au sujet , ça serait sympa de savoir quelles compagnies d'assurances prennent en charge les reprogrammations.

Que voilà une bonne question à laquelle il est difficile d'apporter une réponse claire.
Pour le marché français, je pense que la position varie selon les assureurs et le fait générateur du sinistre

Si c'est un vol ou vandalisme, théoriquement la modification du véhicule ne constitue pas une circonstance "aggravante" ayant contribué au sinistre (sauf à avoir fait le "Jacky" et décoré son Touran avec des stickers Valvogol ou Castroline) puisque le voleur ne pouvait avoir connaissance de la modification....
Cependant certains assureurs pourraient considérer les éléments servant à la modification comme des accessoires "non de série" et à ce titre limiter ou exclure le remboursement de ces éléments.

S'il s'agit d'un incendie, le risque existe que la modification ait pu contribuer au sinistre et à ce titre vous risquez de vous embarquer dans une bataille d'experts avec votre assureur chéri avec potentiellement un refus de paiement.

En cas d'accident là encore je pense que les choses peuvent être différentes selon les circonstances ou les responsabilités.
Si vous n'êtes pas responsable, à prioiri pas de soucis pour votre indemnisation (pour le reste voir ma conclusion)
Si vous êtes responsable, pas de soucis pour l'adversaire ou les victimes mais du tracas potentiel pour vous en effet en modifiant la puissance du véhicule par rapport au modèle de série vous modifiez un critère d'appréciation du risque par l'assureur (puissance et sportivité du véhicule pour faire court) et donc vous ne payez pas la bonne cotisation (pas assez cher mon fils ). Le risque est de vous voir appliquer une sanction de type "règle proportionnelle" sur votre indemnisation (pour -et je schématise- "fausse déclaration non intentionnelle") puis de subir une résiliation suite à sinistre (pas cool).

En tout état de cause, la découverte d'une telle modification par l'assureur peut entrainer au mieux une retarification au pire une résiliation à l'échéance (même si vous n'êtes responsable "de rien"). Je vous incite donc à obtenir individuellement une réponse de votre assureur (écrite bien sûr...)

[deglingot]

Pour en revenir au sujet , ça serait sympa de savoir quelles compagnies d'assurances prennent en charge les reprogrammations.

Que voilà une bonne question à laquelle il est difficile d'apporter une réponse claire.
Pour le marché français, je pense que la position varie selon les assureurs et le fait générateur du sinistre

Si c'est un vol ou vandalisme, théoriquement la modification du véhicule ne constitue pas une circonstance "aggravante" ayant contribué au sinistre (sauf à avoir fait le "Jacky" et décoré son Touran avec des stickers Valvogol ou Castroline) puisque le voleur ne pouvait avoir connaissance de la modification....
Cependant certains assureurs pourraient considérer les éléments servant à la modification comme des accessoires "non de série" et à ce titre limiter ou exclure le remboursement de ces éléments.

S'il s'agit d'un incendie, le risque existe que la modification ait pu contribuer au sinistre et à ce titre vous risquez de vous embarquer dans une bataille d'experts avec votre assureur chéri avec potentiellement un refus de paiement.

En cas d'accident là encore je pense que les choses peuvent être différentes selon les circonstances ou les responsabilités.
Si vous n'êtes pas responsable, à prioiri pas de soucis pour votre indemnisation (pour le reste voir ma conclusion)
Si vous êtes responsable, pas de soucis pour l'adversaire ou les victimes mais du tracas potentiel pour vous en effet en modifiant la puissance du véhicule par rapport au modèle de série vous modifiez un critère d'appréciation du risque par l'assureur (puissance et sportivité du véhicule pour faire court) et donc vous ne payez pas la bonne cotisation (pas assez cher mon fils ). Le risque est de vous voir appliquer une sanction de type "règle proportionnelle" sur votre indemnisation (pour -et je schématise- "fausse déclaration non intentionnelle") puis de subir une résiliation suite à sinistre (pas cool).

En tout état de cause, la découverte d'une telle modification par l'assureur peut entrainer au mieux une retarification au pire une résiliation à l'échéance (même si vous n'êtes responsable "de rien"). Je vous incite donc à obtenir individuellement une réponse de votre assureur (écrite bien sûr...)

pour ces infos. , dès que j'ai un moment "vacance oblige" , je passe chez mon assureur pour en avoir le coeur net.

[fab01]

ncounio, au pire ce n'est pas une résiliation à l'échéance....
Au pire c'est la nullité du contrat, le tribunal et raquer toute sa vie.....

[ncounio]

ncounio, au pire ce n'est pas une résiliation à l'échéance....
Au pire c'est la nullité du contrat, le tribunal et raquer toute sa vie.....

Alala je le savais, je ne voulais pas rentrer dans le débat mais bon...

La question est fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle.
Si la fausse déclaration est intentionnelle alors tu as raison le contrat est réputé nul (application de l'article L113-8 du code des assurances)
Si la fausse déclaration est non intentionnelle alors nous nous trouvons dans la situation que je décrivais dans mon précédent post : règle proportionnelle et résiliation à l'échéance. (application de l'article L113-9)
Rappelons que :

• la fausse déclaration (à la souscription - puisque la fausse déclaration de sinistre est une fraude et donc un délit- ) ne peut être invoquée que si elle a un lien direct avec le sinistre (contre exemple du vol dans mon précédent post)
  le caractère intentionnel ne se préjuge pas il doit être démontré par l'assureur ce qui reste toujours un exercice délicat surtout vis à vis d'un particulier

C'est pourquoi les compagnies essaient plutôt d'engager une action sur le fondement de non conformité du véhicule par rapport à sa fiche d'homologation ce qui selon les contrats est une exclusion de garantie.
Attention cette exclusion n'est valable que pour les garanties contractuelles (dommages au véhicule par exemple) et ne peut s'appliquer à la Responsabilité civile (RC ou garantie des dommages causés aux tiers et/ou à leurs biens) au moins sur les dommages corporels et les préjudices liés (effet de la loi Badinter).
Là aussi, je rappelle qu'il faut démontrer que la modification ait un rôle direct et essentiel dans la réalisation de l'accident..

En résumé, modifier son véhicule sans réaliser l'ensemble des démarches "administratives" périphériques (DRIRE, Assurance) c'est prendre le risque en cas de pépin de partir pour des années de procédure (les assureurs n'hésitent pas à aller jusqu'en cassation si les enjeux financiers sont importants - et ils le sont sur des sinistres corporels graves).

[fab01]

On est d'acc ncounio
dans le cas d'une reprog hélas, ce sera de l'intentionelle (puisqu'on sait qu'on l'a fait)

[ncounio]

On est d'acc ncounio
dans le cas d'une reprog hélas, ce sera de l'intentionnelle (puisqu'on sait qu'on l'a fait)

La nuance est que c'est à l'assureur de prouver que tu sais ce que tu as fait (je prendrai même si c'est en partie inexact l'analogie avec le suicide conscient).
En l'occurrence, tu sais qu'avec le boitier tu modifies la puissance de ton véhicule mais tu n'es pas censé savoir que la puissance est un critère de tarification et d'appréciation du risque par l'assureur (à moins d'être un professionnel de la profession). La fourniture de la preuve peut être ardue pour l'assureur.
De plus, si tu as fait appel à un professionnel pour la pose du boitier ou la reprogrammation, celui-ci met en jeu sa responsabilité professionnelle et son devoir de conseil s'il ne t'as pas spécifiquement informé des démarches à faire et des risques que tu prends en tant que simple consommateur.
En clair si le professionnel ne t'as rien dit (et surtout rien écrit) comment pourrais tu le savoir ?

Attention un tel jeu est dangereux, et un raisonnement à caractère juridique est toujours joli sur le papier mais sa mise en œuvre et son "achat" par le tribunal est une autre paire de manche...

[jef10]

Je suis votre conversation quant à la situation vis à vis de l'assureur. C'est intéressant et pas immédiat.

Mais quant au code de la route : cette modification " substantielle " expose son auteur à une amende ou me trompe-je ?

[ncounio]

Je dois t'avouer que je suis moins au fait en ce qui concerne l'application du code de la route mais dans le principe tu as sans doute raison puisqu'un véhicule non homologué ne peut rouler sur la voie publique.

Quant au débat sur le caractère intentionnel ou non, c'est là tout le sel d'une bonne parie du contentieux juridique en matière d'assurance...

[fab01]

Je dois t'avouer que je suis moins au fait en ce qui concerne l'application du code de la route mais dans le principe tu as sans doute raison puisqu'un véhicule non homologué ne peut rouler sur la voie publique.

Quant au débat sur le caractère intentionnel ou non, c'est là tout le sel d'une bonne parie du contentieux juridique en matière d'assurance...

Ouaipe.....
edit fab le hic c'est que l'article qu'avec peu de chances on t'applique l'article 113-8 et
avec bcp de chance on t'applique le 113-9 et la 8)

[ncounio]

Entièrement d'accord avec toi sur le 113-8 (fausse déclaration intentionnelle à la souscription d'un contrat d'assurance pour ceux qui n'auraient pas encore révisé leur UV assurance des véhicules terrestres à moteur). Le 113-9 est quand même pas si cool que çela,

La règle proportionnelle ça pique fort voire très fort si on est en règle proportionnelle de prime.
Petit exemple (simplifié) :
Véhicule non modifié assuré pour une prime de 100
Le véhicule modifié aurait du être assuré pour une prime de 150.
Franchise au contrat : 500 roros

Ton toutou est VEI (épave) et sa VADE (valeur à dire d'expert avant sinistre) de 20000 roros.

j'applique la règle proportionnelle et je propose une indemnité de :
20.000 x 100/150 - 500 : soit 9.500 roros
au lieu des 19500 auxquels tu aurais pu prétendre sans la règle proportionnelle.

Comme le dirait un grand philosophe contemporain (l'inspecteur Harry), la vrai question à laquelle tu dois répondre quand tu joues avec ton assureur c'est : "Do you feel lucky punk ?"

[fab01]

sincèrement, une reprog me tenterait bien...
Honnêtement le volet assurance / drire l'est moins.