Pneu crevé et recours ???
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Pneu crevé et recours ???
Salut tout le monde !!!
Et bien voilà ce matin pour la premiere fois depuis que j'ai des autos j'ai crevé !!!!
Et bien sûr sur le flanc donc impossible a reparer !
Donc direction mon vendeur de pneus habituel qui me dit que je n'ai pas besoin de changer les deux !! ouf car il reste encore 6.5 mm ( env 14000km pneus ar).
Ma question si vous pouvez m'aider je vous joins des photos de l'endroit ou ca m'est arrivé .
En fait j'ai du resserer dans le rond point a cause d'un vehicule qui veanit a ma droite .
Le rond point est en travaux depuis des mois , il n'y a pas de panneaux de chantier !!!!
Les bordures sont dans cet etat car le rond point est trop juste et ce sont les bus qui les dechause !!!
Pensez vous que je peux exercer un recours contre la commune ????
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Et bien voilà ce matin pour la premiere fois depuis que j'ai des autos j'ai crevé !!!!
Et bien sûr sur le flanc donc impossible a reparer !
Donc direction mon vendeur de pneus habituel qui me dit que je n'ai pas besoin de changer les deux !! ouf car il reste encore 6.5 mm ( env 14000km pneus ar).
Ma question si vous pouvez m'aider je vous joins des photos de l'endroit ou ca m'est arrivé .
En fait j'ai du resserer dans le rond point a cause d'un vehicule qui veanit a ma droite .
Le rond point est en travaux depuis des mois , il n'y a pas de panneaux de chantier !!!!
Les bordures sont dans cet etat car le rond point est trop juste et ce sont les bus qui les dechause !!!
Pensez vous que je peux exercer un recours contre la commune ????
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[color=blue]Tiguan 140 sportline 4 motion noir nacré[/color]
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- tour-an-corsica
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Salut,
je viens de voir ta mésaventure et en suis franchement désolé.
concernant un éventuel recours contre la commune, il va devoir être axé sur la preuve que tu devras rapporter sur la notion juridique du "défaut d'entretien normal".
Je m'explique.
L'administration est tenue de garantir l'entretien normal des voies du domaine public, ce qui est le cas de la chaussée où t'es arrivée ta crevaison.
A défaut, et dans l'hypothèse où un chantier est en cours, elle doit déposer une signalétique claire et non équivoque permettant aux usagers de pouvoir appréhender les lieux en toute connaissance de cause.
En l'état, il semble en effet qu'aucune indication ne soit déposée.
Le fait que le chantier existe depuis des mois ne peut t'être opposé, ça peut être la première fois que tu utilises cette route.
Le fait que le rond point soit "en vrac" ne peut pas non plus t'être opposé dans la mesure où l'administration DOIT informer l'usager.
Par contre, ce serait bien d'obtenir des témoignages sur l'absence de signalisation (qu'ils n'aillent pas en mettre après).
Je peux te fournir un modèle de témoignages sous 5 jours.
Un constat d'huissier peut être opportun mais faut voir le coût.
Je pense donc qu'un recours est possible.
La question est de savoir quel type de route c'est pour savoir contre qui diriger ton recours.
A priori, ça peut être une départementale, donc le recours serait plutôt à intenter contre la DDE ou le Conseil Général.
C'est à vérifier car je ne suis pas spécialiste en droit administratif, c'est pas mon domaine principal!!
Tiens moi au courant.
Je suis éventuellement à ta diposition pour t'orienter sur ton recours.
Garde photos, factures.
je viens de voir ta mésaventure et en suis franchement désolé.
concernant un éventuel recours contre la commune, il va devoir être axé sur la preuve que tu devras rapporter sur la notion juridique du "défaut d'entretien normal".
Je m'explique.
L'administration est tenue de garantir l'entretien normal des voies du domaine public, ce qui est le cas de la chaussée où t'es arrivée ta crevaison.
A défaut, et dans l'hypothèse où un chantier est en cours, elle doit déposer une signalétique claire et non équivoque permettant aux usagers de pouvoir appréhender les lieux en toute connaissance de cause.
En l'état, il semble en effet qu'aucune indication ne soit déposée.
Le fait que le chantier existe depuis des mois ne peut t'être opposé, ça peut être la première fois que tu utilises cette route.
Le fait que le rond point soit "en vrac" ne peut pas non plus t'être opposé dans la mesure où l'administration DOIT informer l'usager.
Par contre, ce serait bien d'obtenir des témoignages sur l'absence de signalisation (qu'ils n'aillent pas en mettre après).
Je peux te fournir un modèle de témoignages sous 5 jours.
Un constat d'huissier peut être opportun mais faut voir le coût.
Je pense donc qu'un recours est possible.
La question est de savoir quel type de route c'est pour savoir contre qui diriger ton recours.
A priori, ça peut être une départementale, donc le recours serait plutôt à intenter contre la DDE ou le Conseil Général.
C'est à vérifier car je ne suis pas spécialiste en droit administratif, c'est pas mon domaine principal!!
Tiens moi au courant.
Je suis éventuellement à ta diposition pour t'orienter sur ton recours.
Garde photos, factures.
Xavier - 31 ans
Marié - 2 enfants
[url=http://www.touranpassion.com/forum/sutra35089.php#35089]Mon profil[/url]
Marié - 2 enfants
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Pour ma part je pense que le recours n'est pas possible, car il y a la ligne blanche qui est bien matérialisée et que cette dernière délimite la voie de circulation. En effet, la chaussée est déformée et dégradée à cet endroit, mais normalement les conducteur n'ont pas à entrer sur cet axe.
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Voilà mon avis.
PS : Pour ce qui est du recours, je vous souhaite du courage. C'est pas facile.
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Voilà mon avis.
PS : Pour ce qui est du recours, je vous souhaite du courage. C'est pas facile.
- touranTDIDSG
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dav-86 a écrit :c'est vrai que c'est dommage pour la crevaison
par contre pour le recours vu la lourdeur de l'administration et le temps qu'il va falloir pour espérer faire aboutir cette affaire
perso je laisserais tomber
mais si tu estime que peux arriver a quelque chose alors fait le
+1 et surtout le coup que cela peut engendrer....
Pierre, Belgique - Mon profil
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- touranTDIDSG
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svrfoto a écrit : pour vos reponses , je vous tiens au courant !!!!
(pour Pierre mon Msn ne fonctionne plus , j'ai pas eu le temps de voir ou est le probleme !)
Zut alors.....!
Pierre, Belgique - Mon profil
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Resultat : néant !!!
Je m'en serais douté, mais bon je laisse tomber , le pneu m'a couté 115 euros tant pis .
Ce qui m'ecoeure le plus c'est que le rond point aurait du etre remis en état à partir du 2 mai !!!!
Le comble c'est que les travaux ont commencé quelques jours apres mon passage en mairie !! coincidence ??? peut etre , peut etre pas !!!
Je m'en serais douté, mais bon je laisse tomber , le pneu m'a couté 115 euros tant pis .
Ce qui m'ecoeure le plus c'est que le rond point aurait du etre remis en état à partir du 2 mai !!!!
Le comble c'est que les travaux ont commencé quelques jours apres mon passage en mairie !! coincidence ??? peut etre , peut etre pas !!!
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