TP mis en demeure pour les droits d'auteur
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- jef10
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TP mis en demeure pour les droits d'auteur
L'heure est à la protection des droits d'auteur sur le net. TP n'y échappe pas. Nous faisions très attention à être dans les "clous". Mais nous n'avions pas tout envisagé et nous sommes pris.
Nous venons d'être interpelés par une commission de l'autorité Hatopi. Cette commission traite de la protection des œuvres graphiques numériques. Nous utilisons sur TP des "graphiques à symbolique émotive", des smileys en langage courant. Il s'avère qu'ils ne sont pas libres de droit, et, en les ayant recopiés de divers sites, que nous, forum administrateurs et membres, sommes coupables de recel.
Vous comprenez pourquoi ce message ne comporte aucun de ces graphiques. Depuis plusieurs jours, avec Laurent et Gaby, nous essayions de faire reconnaitre notre bonne foi afin de préserver le forum. Nous sommes arrivés à un accord : si nous procédons à une rapide régularisation des droits dûs, il n'y aura ni pénalité ni de poursuite ( fermeture du forum ... ).
Par conséquent :
Nous sommes tenus de produire à la Sassem, organisme porteur de l'accord, dans les meilleurs délais ( pour le 31 avril ), les déclarations individuelles d'utilisation des graphiques pour qu'elle puisse calculer les droits que chacun doit. Prescription oblige, seuls les messages postérieurs au 31 mars 2007 seront pris en compte.
A tous les membres inscrits et ayant posté au moins un message depuis le 31/04/2007 :
Vous devez rédiger une déclaration d'utilisation de "graphiques à symbolique émotive" non libres de droits. Sur cette déclaration doivent figurer :
- vos coordonnées personnelles.
- une attestation sur l'honneur que vous ne connaissiez pas les droits des "graphiques à symbolique émotive".
- pour chacun de vos messages :
- le sujet du message.
- la date de l'heure du message.
- la motivation du message.
- le nombre de caractères ( pour évaluer l'importance des graphismes ).
- l'humeur du message.
- les graphiques ( smileys ) utilisés : nom du fichier image, courte description ( forme, couleur, attitude, ...), place dans le message, nombre de reproduction.
Dès réception des déclarations dûment remplies, la Sassem calculera les droits réduits sur la base approximative 0,01 € / graphique ( smileys ) de taille normale ( 39 x 37,5 pixels ) et d'usage illustratif. Elle fera ensuite procéder au recouvrement pas les services de la Trésorerie Géniale. Dans le cas contraire, les auteurs des messages se verront appliquer des droits entiers, des pénalités de 35%, une amende et des frais de poursuite.
Bien entendu, nous regrettons cette situation mais comptons sur vous pour surmonter cette épreuve et ainsi faire que TP soit encore là demain.
Attention, n'envoyez surtout pas d'argent à TP. Vous pouvez contacter Laurent et Gaby pour tout renseignement.
Bien entendu, à compter d'aujourd'hui, tout usage d'un smiley dans un message devra faire l'objet d'un écrit établissant son accord et d'un contrat.
Nous venons d'être interpelés par une commission de l'autorité Hatopi. Cette commission traite de la protection des œuvres graphiques numériques. Nous utilisons sur TP des "graphiques à symbolique émotive", des smileys en langage courant. Il s'avère qu'ils ne sont pas libres de droit, et, en les ayant recopiés de divers sites, que nous, forum administrateurs et membres, sommes coupables de recel.
Vous comprenez pourquoi ce message ne comporte aucun de ces graphiques. Depuis plusieurs jours, avec Laurent et Gaby, nous essayions de faire reconnaitre notre bonne foi afin de préserver le forum. Nous sommes arrivés à un accord : si nous procédons à une rapide régularisation des droits dûs, il n'y aura ni pénalité ni de poursuite ( fermeture du forum ... ).
Par conséquent :
Nous sommes tenus de produire à la Sassem, organisme porteur de l'accord, dans les meilleurs délais ( pour le 31 avril ), les déclarations individuelles d'utilisation des graphiques pour qu'elle puisse calculer les droits que chacun doit. Prescription oblige, seuls les messages postérieurs au 31 mars 2007 seront pris en compte.
A tous les membres inscrits et ayant posté au moins un message depuis le 31/04/2007 :
Vous devez rédiger une déclaration d'utilisation de "graphiques à symbolique émotive" non libres de droits. Sur cette déclaration doivent figurer :
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- la motivation du message.
- le nombre de caractères ( pour évaluer l'importance des graphismes ).
- l'humeur du message.
- les graphiques ( smileys ) utilisés : nom du fichier image, courte description ( forme, couleur, attitude, ...), place dans le message, nombre de reproduction.
Dès réception des déclarations dûment remplies, la Sassem calculera les droits réduits sur la base approximative 0,01 € / graphique ( smileys ) de taille normale ( 39 x 37,5 pixels ) et d'usage illustratif. Elle fera ensuite procéder au recouvrement pas les services de la Trésorerie Géniale. Dans le cas contraire, les auteurs des messages se verront appliquer des droits entiers, des pénalités de 35%, une amende et des frais de poursuite.
Bien entendu, nous regrettons cette situation mais comptons sur vous pour surmonter cette épreuve et ainsi faire que TP soit encore là demain.
Attention, n'envoyez surtout pas d'argent à TP. Vous pouvez contacter Laurent et Gaby pour tout renseignement.
Bien entendu, à compter d'aujourd'hui, tout usage d'un smiley dans un message devra faire l'objet d'un écrit établissant son accord et d'un contrat.
jef
- MELR
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
Et poisson d Avril !!!
Le 1er de la journée pour moi. Excellent mais flippant un peu quand meme.
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TDI 105 Design edition gris ardoise / calandre cross / 10 HP ...que du bonheur
- bato77
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
Sassem, je ne connais pas cet organisme
SACEM, je connais cet organisme
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
Comme ça au réveil............
TSI 150 dsg 7 places
Heureux en Touran...pour la deuxième fois.
Troisième fois...
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- Comodo
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
J'ai pas encore lu mais poisson d'avril ??
Ex: Touran Confort 2.0L TDI DSG - Rouge Piment - Février 2005
Now: BMW X1 U11
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- transal
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
excellent les gars , j'ai eu peur 25 secle temps que mon cerveau encore dans mon lit ne se réveille
mais par respect pour ce travail et le fait que vous vous soyez lever tôt, je ne finirais pas ma phrase par un smileys
mais par respect pour ce travail et le fait que vous vous soyez lever tôt, je ne finirais pas ma phrase par un smileys
Cross Touran reprog Transal
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
idem bouh bouh
Rasso Occitanie viaduc du 8 MAI 2014
Touran V2 1,9 TDI Design Edition / ex: Polo V TDI 90 ch confortline blanc Candy pack design et pack city /ex: Tiguan V1 2.0 TDI 140 ch sporline gris ardoise / ex : V2 1,9 TDI confort 7 places blanc candy / ex:V1 2.0 l TDI sport 7 places gps reflet d'argent ex: V1 1,9 l TDI confort 7 places rouge piment / Vmax 1200 89 limited stock
Touran V2 1,9 TDI Design Edition / ex: Polo V TDI 90 ch confortline blanc Candy pack design et pack city /ex: Tiguan V1 2.0 TDI 140 ch sporline gris ardoise / ex : V2 1,9 TDI confort 7 places blanc candy / ex:V1 2.0 l TDI sport 7 places gps reflet d'argent ex: V1 1,9 l TDI confort 7 places rouge piment / Vmax 1200 89 limited stock
- TOURANSEIZE
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
Même pas cru.
Tiens, vous m'en mettrez pour 10 cents...
Tiens, vous m'en mettrez pour 10 cents...
BMW 116d pack Luxe Extérieur : Havana métal - Intérieur : cuir Oyster
- isma125
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
bien essayé
Tiguan TSI 210 DSG R-Line "White edition"
- tijou67
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
excellent , quelle imagination, j avoue y avoir crû les première phrases, lol
- nanou64
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
+1tijou67 a écrit :excellent , quelle imagination, j avoue y avoir crû les première phrases, lol
[clignote]Team R-Line n°24 - TP vraiment au TOP !!!! [/clignote]
- poupmax
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
Ha ! Ha!
mon profile : sutra102954.php#102954
TOURAN 2.0 TDI SPORTLINE 7PL reflet d'argent - Nardo - Volant R-Line - Zenec NC2000 - 10 HP
[clignote]membre du team R-LINE (n°12)[/clignote]
TOURAN 2.0 TDI SPORTLINE 7PL reflet d'argent - Nardo - Volant R-Line - Zenec NC2000 - 10 HP
[clignote]membre du team R-LINE (n°12)[/clignote]
- zazounet971
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
Non pas vrai!! Je l'ai mangé tout entier moi !!!!!!!!!!!
ZAZOUNET971 ¤¤¤ LE $OUCI DU DETAIL ¤¤¤
TOURAN 1.6 F$I 115 "TEAM R LINE" / REFLET D'ARGENT & NOIR BRILLANT / VITRES TEINTEES / ECLAIRAGE FULL XENON / ETC...
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
zazounet971 a écrit :Non pas vrai!! Je l'ai mangé tout entier moi !!!!!!!!!!!
+1
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- toutounoir
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
euuh, moi je m'en fous...j'en utilise jamais !!!
Sinon, y a pas un forfait "smiley"...
Sinon, y a pas un forfait "smiley"...
- Vindel
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- Enregistré le : 30 mars 2005, 17:07
- Localisation : Chez moi ...
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
Géniale jef ...
j'adore le .. elle fera ensuite procéder au recouvrement pas les services de la Trésorerie Géniale ...
La pêche est commencée ...
Ps: Si il fallait payer chaque smiley, j'en connais à qui cela pourrait coûter très très cher, je ne donne pas de noms, ils se reconnaitront !!!
j'adore le .. elle fera ensuite procéder au recouvrement pas les services de la Trésorerie Géniale ...
La pêche est commencée ...
Ps: Si il fallait payer chaque smiley, j'en connais à qui cela pourrait coûter très très cher, je ne donne pas de noms, ils se reconnaitront !!!
[center][img]http://www.touranpassion.com/forum/images/uploads/jef10/jef10_22.10.2007_1193030154_c.gif[/img][/center]
- Mc Rai
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
+1zazounet971 a écrit :Non pas vrai!! Je l'ai mangé tout entier moi !!!!!!!!!!!
j'ai pas marché mais couru
pour la peine, je vais t'en mettre des smileys
V3 Carat DSG6 TDI 170cv gris reflet d'argent 7pl toit panoramique, bi-xenon, systeme HiFi Excite et palettes au volant
Avant : V2 Sport TDI 140cv Noir Intense 7pl, style R-Line avec jantes Omanyt 18" et calandre Cross
Avant : V2 Sport TDI 140cv Noir Intense 7pl, style R-Line avec jantes Omanyt 18" et calandre Cross
Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
Je viens de lire le truc donc je tombe dans le panneau et vu que je n'aime pas etre piégé,
Je suis véxé. Resultat : Je vends mon Touran et j'achete un Scenic 1.9 DCI de 2004 (la meilleure année )
ADIEU.........
April fish
Je suis véxé. Resultat : Je vends mon Touran et j'achete un Scenic 1.9 DCI de 2004 (la meilleure année )
ADIEU.........
April fish
Touran Edition one 1.9 TDI 105 ch --- Heureux en VW --- ( même avec un turbo HS à 120000 km )
- DAN29
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
Ah bon ! ........... c'était pas vrai ?
ZZuuuttttt , j'ai posté mon chèque ce matin à la " Trésorerie Géniale " !
ZZuuuttttt , j'ai posté mon chèque ce matin à la " Trésorerie Géniale " !
TOURAN V3 Match Tdi 140 DSG .
- Vlaolivier
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
Bravo Jef, je suis vraiment tombé dans le panneau et je me suis dit " et ben t'as pas fini s'il faut rechercher tous tes messages pour avoir la date et l'heure et j'ai pensé à Fab, Dav et Think sur le podium du plus grand nombre de message" mais c'est la trésorerie génial qui m'a mis la puce à l'oreille, j'avais déjà préparé mon carnet de chèque.
Pour la peine :
Pour la peine :
Touran 1.6 TDI 115 ALLSTAR - Bleu Caraïbes - 7 places
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Re: TP mis en demeure pour les droits d'auteur
C'est vrai que certains risque d'avoir une addition bien salée
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