GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

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jr70
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par jr70 »

Dernier point, le protocole signé entre l'AFFTAC et le Gouvernement prévoit dans son Annexe I Paragraphe IV :

En aucun cas, les données fournies par les utilisateurs et signalant des points précis ne pourront être transmises directement aux autres utilisateurs.[/quote]
dans ce cas à quoi sert donc les petites fleches de mon icoyotte si l'info ne peut etre remonté.
Jérôme en Touran confortline 7 places tdi 105 cv noir de 2009.

"c'est pourtant facile de ne pas se tromper"
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farnouche
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par farnouche »

nsi a écrit :Enfin, n'oublions pas que l'Article R413-15 modifié permet la confiscation du dispositif non-conforme... Si le Policier ou le Gendarme ne peut pas obtenir l'information certaine de la conformité de ton application ou boitier, il peut procéder à sa rétention aux fins de vérification, ou, pourquoi pas, requérir une commission auprès du Procureur pour avoir le droit de le fouiller.... Ces deux derniers cas seront probablement réservés aux auteurs de grands excès de vitesse.
a ouais... la retention de mon rns? qui va le demonter? je repars a pied? :mgreen:

etpuis y'a toujours moyen de planquer un avertisseur dans un coin non visible, juste pour avoir les alertes sonores 0/**
oups !!! something is wrong :mrgreen:
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fab01
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par fab01 »

Ben vous voyez mr l'agent j'ai la version 1.00677v456AWERTBn.005 ce qui prouve bien qu'il est conforme.
Je ne vois pas comment l'agent l'agent peut voir si GPS conforme ou pas.
A moins que chaque fournisseur a mis au démarrage un message marqué conforme XXXXX
Sauf que si ce message apparaît à l'accueil, il y a moyen d'ajouter des poi et de le laisser apparaître ce message quand même
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par lpascalon »

C'est pour ça que je pense que le cas des GPS et des poi associés reste un cas à part. Que les système communautaires soient bloqués c'est cohérents, mais une simple carte Michelin papier contient les emplacements des radars fixes (comme le GPS) et la carte n'est pas interdite !!

Sans compter un détail : à quand remonte votre dernier contrôle de police par un humain ?
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par TOURANSEIZE »

Oui, c'est carrément mort de rire là, sans commission rogatoire, si aucune infraction manifeste n'est relevée, ils ne peuvent procéder à la rétention ou à là vérification approfondie d'un smartphone, car on peut parler de perquisition dans ce cas.
Alors le temps que tu sois convoqué pour faire ladite vérification, si t'as pas le temps de procéder à une remise en conformité... :mrgreen:
Et qu'en est il si tu procédé toi même à l'implémentation de tes poi, comme tu pourrais, je sais pas mettre les églises ou les prostituées (hein Guillaume?!)?? :mrgreen::mrgreen:
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par nsi »

farnouche a écrit :
nsi a écrit : a ouais... la retention de mon rns? qui va le demonter? je repars a pied? :mgreen:

etpuis y'a toujours moyen de planquer un avertisseur dans un coin non visible, juste pour avoir les alertes sonores 0/**
Si le démontage est impossible c'est le véhicule qui est immobilisé. Il faut pour cela une décision du Procureur ou du Préfet. Mais vois ma réponse à lpascalon ci-dessous.


@fab : en effet chaque fabricant délivre un certificat. Sur icoyote il est accessible sur simple manipulation et pour les boîtiers (Coyote ou autre membre de L'AFFAC) ce certificat est délivré sur l'espace client.

@lpascalon : les GPS ne sont pour le moment pas concernés. Mon dernier contrôle remonte à la semaine dernière.
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par Mc Rai »

Tout à l'heure, ils en ont parlé aux infos, et un gendarme était interviewé concernant la conformité des GPS et smartphone.
Le gendarme a répondu qu'il ne pouvait pas fouiller les données des GPS ni des smartphones mais juste demander au conducteur si son appareil est en conformité.
Ceci étant effectué lors d'un simple contrôle des forces de l'ordre.
Après en cas de gros excès de vitesse, et surtout si le préfet a donné ses instructions et pouvoirs je ne sais pas :roll:
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par nsi »

J'ai posé la question à un ami Commandant de Brigade (bien connu ici avec son Touran rouge piment :kikoo: Fred). Il se pose les mêmes questions que nous ! ! Dans le cas des smartphones pas de soucis car comme je le disais plus haut la Maj est automatique donc la conformité est assurée. Pour les Tomtom et autres boîtiers le certificat de conformité sera fort utile.
Modifié en dernier par nsi le 04 janv. 2012, 23:34, modifié 1 fois.
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par Mc Rai »

Ils vont sûrement recevoir des notes internes pour savoir comment procéder pour les équipements GPS et smartphone de la part du ministère.
À voir à ce moment la ce qu'elle diras :wink:
Si Fred veut bien nous en informer \\/// :kikoo:
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par farnouche »

de toute facon, moi je planque mon avertisseur et ne garde que l'alerte sonore
et je laisse mon rns en mode GPS :mrgreen:

et puis le jour où j'aurai un vrai controle de police/gendarmerie humain, y'aura pas de soucis , ni vue, ni connue
oups !!! something is wrong :mrgreen:
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par lepoulpe »

Vive la France ! pays des libertés, pardon de la répression- amandes-impots....la pédagogie quoi! :vivvvv: :vivvvv:

Que c'est bon.....de savoir que l'on s'occupe de nos portefeuilles....

:sor:
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par nsi »

On serait sans doute mieux en Corée du Nord, en Chine ou à Cuba :roll:
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par farnouche »

disons qu'on ne verrait plus la difference :mrgreen: entre la-bas et ici ...
oups !!! something is wrong :mrgreen:
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par nova »

TOURANSEIZE a écrit :Oui, c'est carrément mort de rire là, sans commission rogatoire, si aucune infraction manifeste n'est relevée, ils ne peuvent procéder à la rétention ou à là vérification approfondie d'un smartphone, car on peut parler de perquisition dans ce cas.
Alors le temps que tu sois convoqué pour faire ladite vérification, si t'as pas le temps de procéder à une remise en conformité... :mrgreen:
Et qu'en est il si tu procédé toi même à l'implémentation de tes poi, comme tu pourrais, je sais pas mettre les églises ou les prostituées (hein Guillaume?!)?? :mrgreen::mrgreen:
En fait, c'est une saisie. Par contre le fait de prendre le téléphone (ou tout autre objet) à l'intérieur d'un véhicule, ça c'est une perquisition. Le véhicule étant considéré comme une extension de ton domicile.

Si un agent de police judiciaire (le commun des Policiers et Gendarmes) demande à voir votre téléphone, ne lui donnez pas en main propre. S'il veut le voir, vous lui montrer de loin. De prime abord, rien ne l'autorise à percevoir votre téléphone. Vous pouvez toujours lui demander s'il est OPJ (officier de police judiciaire).

En revanche, si vous tombez sur un mariole, il peut toujours écrire que vous êtes sorti de votre véhicule et qu'en ouvrant la porte, votre téléphone est tombé à terre. C'est assez tiré par les cheveux, mais je l'ai déjà vu :)
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par nsi »

Bon conseil mais attention qu'il n'agisse pas sur réquisition du Procureur car dans ce cas il aura le droit d'exiger le téléphone.
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par TOURANSEIZE »

nsi a écrit :Bon conseil mais attention qu'il n'agisse pas sur réquisition du Procureur car dans ce cas il aura le droit d'exiger le téléphone.
Qu'est ce qui empêche de lui répondre que le téléphone n'à pas de GPS?
ÇA VA DEVENIR TRÈS LOURD CETTE PERSÉCUTION DES AUTOMOBILISTES EN FRANCE.
Entre les démontage des panneaux et l'interdiction des indicateurs, qu'on ne me dise pas qu'il s'agit de sécurité, parce que je vois Wow trop les flics sortir les éthylotests...
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par Sine »

Je viens de recevoir un petit mail de chez TOMTOM
L'équipe TomTom a écrit : Cher Monsieur ,
L’utilisation des alertes radars est désormais prohibée lors de vos déplacements en France.
Pour mettre votre appareil en conformité, vous devez suivre 2 étapes :
• Désactiver les alertes radars pour la France sur votre appareil.
Cliquez ici pour consulter les instructions.
• Supprimer la base de données des radars pour la France.
Cliquez ici pour consulter les instructions.
Aidez nous à faire circuler l'information:

Si vous utilisez une application TomTom pour iPhone, iPad ou iPod touch, les alertes radars seront supprimées lors de la prochaine mise à jour du logiciel.
Nous travaillons actuellement au développement d'un nouveau service pour la France qui vous avertira des zones de danger.
Nous vous contacterons lorsque de nouvelles informations seront disponibles.
Cordialement,
L'équipe TomTom
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par lpascalon »

J'ai vu sur le site TomTom que justement en Angleterre les autorités sont favorables à la présence des GPS qui signalent la présence des radars car finalement ca contribue à la sécurité routière.
Donc nous on fait exactement l'inverse, qui a raison ?!
Ludovic
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par TOURANSEIZE »

Bon, ben c'est idem pour Copilot, la mise à jour d'hier m'à shunté les radars. J'ai toujours la base, mais les alertes se font plus...
Je vais aller voir si j'ai eu une petite explication par mail...
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par Onoret »

Bonjour à tous,

Pour ma part j'ai eu du bol. Dernière mise à jour du TOMTOM de mon épouse, le 02 janvier, ouf. Maintenant plus de mise à jour jusqu’à nouvel ordre. On a quelques mois dixit "le ministre" et "les élections" pour se mettre en conformité. De plus tous les systèmes embarqués "propriétaire" ne sont pas prêt d'être mis à jour. Ils sortent un "firmware" par an ou presque et il faut passer en concession pour le faire. On est encore quelques temps tranquille....

Par contre je trouve honteux de la part des boites comme TOMTOM, Garmin et autres de n'avoir rien fait depuis 6 mois et de ne proposer maintenant (même à ceux qui ont payé un abonnement comme moi) que de désactiver la fonction et effacer la base. Ils ont l’aplomb de vous expliquer que ça marche toujours hors de France.... J'espère que le marché leur fera payer un tel irrespect de leur client.

Quoi qu'il en soit, ils sont mort... regardez pour les autoradio, les géants du secteur d'il y a 10 ans sont tous mort ou presque. Avec la généralisation des systèmes installés d'origine les GPS "portable" vont disparaitre. C'est les Coyotes et autre Wikango qui ont de l'avenir... Ils l'ont compris et eux sont conformes avant la loi.

Le pire dans la série du "foutage de gueule" de ces clients, c'est la société SNOOPER qui propose de ne plus utiliser son produit... Il faut le détruire ou le revendre à l'étanger... et merci de l'avoir acheté. Les b....sés comptez vous.
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par tomcat92 »

Ah oui, pas mal celle-là :shock:
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par fabricox »

Onoret a écrit : C'est les Coyotes et autre Wikango qui ont de l'avenir...
Wikango a compris qu il pouvait aussi se faire beaucoup d argent en faisant payer a ses clients une mise en conformité ( jusqu a 20 €pour mon modèle )
Non seulement Wikango et les autres ont signé avec le gouvernement pour que leurs appareils deviennent inefficaces... et avant de faire faillite, ils tentent de nous piquer encore un peu de thune
Onoret a écrit : eux sont conformes avant la loi.
Pour info, certains modèles Wikango n ont pas encore leur mise en conformité de dispo...
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par lepoulpe »

Salut à tous,

Il serait tant que les automobilistes français montrent les dents non ! ::rttt:
Depuis le temps qu'on les prends pour des vaches à lait et des criminels dès qu'ils tournent la clé de contact de leur autos..

Cette fois c'est les gps équipés de base de données de localisation radars qui sont dans la ligne de mire.
La prochaine fois ce sera quoi les gens qui chaussent plus que 40 car les grands pieds ont un appui plus important sur l'accélérateur!!!! ::prooo::

Y'en a MARRE…..
Pour ma part j'ai modifié les pois de mon Tomtom ainsi les icônes et les noms des points d'intérrets "Radars…" ont été remplacés par de nouvelles icônes et nouveaux noms comme zone dangereuse 30….40…..
Et si cela ne suffit pas j'associerais une icône qui représentera un pot de fleur ou une station de lavage…..à mais... :mlko:
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par Mc Rai »

J'ai vu sur un mail reçu de la part de icoyote qu'il pouvait nous fournir une certificat de conformité :bizz:;
V3 Carat DSG6 TDI 170cv gris reflet d'argent 7pl toit panoramique, bi-xenon, systeme HiFi Excite et palettes au volant
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Re: GPS : la nouvelle loi : nos GPS sont-ils illégaux ?

Message par nsi »

Pour les boîtiers il suffit d'aller sur l'espace client. Pour les applis smartphone c'est directement en ligne dans l'aide de l'appli.
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