TOURANPASSION

[passionVW]

[ edit modo : l'ensemble de ce texte est un copier coller intégral dont PassionVW n'est pas l'auteur. Il n'a pas cité l'auteur et n'a pas respecté la charte de TouranPassion en s'attribuant le travail d'un autre ]

Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)

La nouvelle immatriculation française qui entrera en vigueur dans le courant de l'année 2008 comportera sept symboles au maximum.

Cette immatriculation sera attribuée « à vie » au véhicule qui conservera donc cette immatriculation même s'il change de département ou de propriétaire.

Plaque d'immatriculation française (à partir 2008)

Ce système a trois objectifs principaux :

• simplifier les démarches administratives des automobilistes ;
• alléger les tâches de l'administration ;
• lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.

Il s'agit également de remplacer le système actuel, qui est proche de l'épuisement pour les départements d'Île-de-France, notamment pour la Ville de Paris.

Méthode de numérotation

Chaque véhicule possèdera alors un numéro « à vie ». Ce numéro sera constitué de 7 caractères au maximum dont :

• 1re partie : deux lettres ;
• 2e partie : deux ou trois chiffres ;
• 3e partie : deux lettres.

Plaque d'immatriculation française avec référence locale (à partir 2008): le logo de la region (facultatif) doit apparaitre dans l'hexagone blanc, et le nombre situé dessous correspond au département. Il n'y a pas obligation à poser sa combinaison département/région de domicile, mais les deux éléments doivent correspondre selon le plan administratif.


La numérotation des véhicules se fera de manière chronologique et au niveau national (de AA 11 AA à ZZ 999 ZZ). Il n'existera donc plus de référence au département d'origine du propriétaire. Malgré tout, une référence facultative sera possible dans la partie droite de la plaque, comprenant un blason et/ou le numéro du département ou de la région.


Ce nouveau système concerne également depuis le 1er juillet 2004 les deux-roues et notamment les cyclomoteurs de 50 cm³ qui possèdent une plaque blanche à l'arrière avec une numérotation simplifiée (au maximum deux lettres/trois chiffres/une lettre). Pour les autres véhicules, les plaques seront jaunes à l'avant comme à l'arrière. On distinguera ainsi les véhicules de moins de 50cm³ des autres.


Le nombre de plaques autorisées par ce nouveau système est de 23*23*989*23*23 = 276 762 749 plaques différentes en France, en excluant les lettres aujourd'hui interdites (les I, O et U du fait de leur trop proche ressemblance avec le 1, le 0 et le V). On a donc 23 lettres possibles et 989 chiffres (les séries démarrent à 11). On remarque que le nombre de plaques potentielles diminuera (il existe 100 Départements Français) fortement mais vu la nouvelle répartition nationale cela ne posera pas de problème immédiat.


À raison de 3 millions de véhicules neufs par an et en prenant en compte la réimmatriculation du parc existant, la durée de vie prévisible de ce nouveau système est d'environ 80 ans.


Nouvelle procédure


La procédure d'immatriculation sera elle aussi modifiée, tant pour des raisons pratiques, que de coût et de sécurisation du système.


Les plaques des véhicules neufs seront posées par les vendeurs (après agrément); les plaques seront traçables; les agents de police pourront donc identifier qui a posé la plaque. En cas de déménagement, la carte grise n'aura pas besoin d'être changée. Dès la déclaration (par internet), le propriétaire recevra par courrier avec accusé de réception obligatoirement (moyen de contrôle de la véracité de l'adresse) un papillon autocollant, sécurisé lui aussi, à coller sur la carte. De plus, un fichier informatique national renouvelé avec inscription des véhicules volés et des infractions impayées, consultable par les patrouilles de police, sera mis en place.


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[Forum Le Mans - Wikipédia]

[ThinkDifferent]

de citer la source de ce texte copier/coller intégralement.....

[passionVW]

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J'ai cela dans mon micro depuis pas mal de temps, je l'avais sur un fichier HTML, j'ai piqué cela un jour sur un forum (ne me demande pas lequel, j'en sais rien) .


En tout cas, si l'auteur se reconnaît, je l'invite à mettre le nom.


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[lepoulpe]

Bonjour,

Enfin, ne plus poirotter des heures à la préfecture pour le changement de carte grise peut éffectivement être un progrès .
mais lors de la vente du véhicule comme le numéro est à vie, comment faire lorsque l'on vent une voiture et que le jours ou l'heure d'après l'acheteur est flashé ou pire qu' il est impliqué dans un accident mortel ?

La carte grise en question est elle toujours enclin à être barrée (avec date et heure de la vente ?)

Simplification pour les péfectures mais pour nous sûrement des éléments supplémentaires à apporter lors de la vente...?

[DSG_91]

Quelles seront les options pour avoir le nouveau numéro d'immatriculation pour le véhicule.?
Pourra t on faire une demande de changement ou faut il obligatoirement un changement de situation administrative.?

[creepy]

concernant les véhicules d'occasion, ça donne quoi ?
car je vais faire mes plaques début mai.

[fab01]

J'ai l'impression que c'est reporté pour 01/01/2009
donc tu vas garder la num classique
Sinon à partir du 01/01/2009 dès que le véhicule change de proprio ou 1ere immat, tu bascules en nouvelle plaque

[creepy]

pour l'info.

[creepy]

pour info, en seine maritime, on vient de passer à 3 lettres !

[Atemporel]

Hauts-de-Seine > trois lettres, à mi-chemin de la série des F.

[roro8119]

j'ai une petite question :

on a commandé un toutou tdi 140 sport line
le truc c'est que dans le prix des frais de mise a la route , les plaques provisoires (ww) sont compris
mais on le recevra normalement fin fevrier 2009
de plus au 01.01.2009 il y a un changement de reglementation pour les plaques a savoir
2 LETTRES .. 3 CHIFFRES .. 2 LETTRES et plus de plaques en ww

d'apres vous comment ca va se passer ,
si quelqu'un sait merci de me renseigner

[Thierry03]

Hello.

Les informations de ce soir ont annoncé un report pour les immatriculations.

Cela passe du 01/01/09 au 15/04/09.

[fxp2008]

Oh non mais on va jamais les avoirs ces plaques

[roro8119]

merci bien pour les precisions
donc on aura encore les vieilles plaques